- Transition énergétique et économies d'énergie
CEE
Certificats d’économie d’énergie
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), créé en 2005 dans le cadre de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, repose sur un mécanisme obligeant les principaux fournisseurs d’énergie, appelés les “obligés”, à participer à la réduction de la consommation énergétique en France.
Ces “obligés”, comprenant les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul et de carburants, sont tenus de réaliser ou de financer des actions d’économies d’énergie auprès des ménages, des collectivités et des entreprises. Ce système encourage activement la mise en place de travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation thermique, le calorifugeage, et la modernisation des systèmes de chauffage.
historique du dispositif
Une transition énergétique
L’historique du dispositif montre que les objectifs de réduction des émissions et de consommation énergétique ont progressivement augmenté avec les différentes périodes du programme. Les “obligés” ont ainsi la responsabilité de contribuer à la transition énergétique en soutenant des projets concrets dans les logements et les bâtiments tertiaires, tels que les hôpitaux, écoles et bureaux, ce qui permet à la fois d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et de réduire les émissions polluantes.
Chaque période du dispositif fixe des objectifs de réduction spécifiques que les "obligés" doivent atteindre sous peine de sanctions financières, les incitant ainsi à investir dans des travaux d'efficacité énergétique et à sensibiliser les consommateurs à des pratiques plus durables.
L'engagement des autorités publiques
L’engagement des autorités publiques se traduit par des sanctions financières si ces objectifs ne sont pas atteints, renforçant ainsi la pression sur les "obligés" pour participer activement à la transition énergétique. Le dispositif des CEE, loin d’être une simple contrainte légale, représente une opportunité de promouvoir une gestion plus durable de l'énergie et de réduire les émissions polluantes. Grâce à ce mécanisme, les "obligés" sont encouragés à financer des projets concrets d’amélioration de la performance énergétique, contribuant ainsi aux objectifs nationaux en matière de transition énergétique.
Ces fournisseurs doivent atteindre des objectifs spécifiques tous les trois ans ; faute de quoi, ils sont sanctionnés financièrement par les autorités publiques. Ce principe n'est pas juste une contrainte légale, mais une opportunité pour progresser vers une gestion plus durable de notre planète.
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